Verdict

Le verdict est la dernière étape d'un procès au tribunal.

C'est le juge qui est chargé de le rendre après avoir écouté dans l'ordre:

• L'acte d'accusation
• La première plaidoirie de la défense
• Le réquisitoire de l'accusation
• La deuxième plaidoirie de la défense
• Les éventuels témoins de l'accusation et de la défense
  
  

Ce verdict doit se conformer aux règles d'encadrement de la Justice.

Les peines prononcées peuvent être:

• la relaxe
• une amende
• une peine d'exil
• la peine de mort
• une peine RP
• autre...
  
  

Il peut être révisé si l'accusé obtient satisfaction auprès d'une Cour d’appel.

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