Charte du juge : Différence entre versions

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#REDIRECTION[[Règles d'encadrement de la Justice]]
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La charte du juge est affichée au [[tribunal]] (accessible à la [[sénéchaussée]] du [[village]]).<br/><br/>
 
 
 
Voici ce qu'elle dit:<br/><br/>
 
 
 
= La Charte du [[Juge]] =
 
 
 
== Préambule ==
 
 
 
Un [[juge]] doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale: il ne doit agir que selon l'intérêt du [[jeu]] les [[Royaumes Renaissants]], l'intérêt du [[jeu]] étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les [[joueur]]s (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné: il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les [[plaignant]]s, mais aussi les [[accusé]]s qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du [[jeu]] et s'en désintéresser.<br/><br/>
 
 
 
La présente charte s’impose à tous les [[joueur]]s [[juge]]s de langue française (Royaume de France, Domaine royal, SRING et autres régions telles que celles se déclarant indépendantes reconnues ou non).
 
 
 
== Principes généraux qui régissent la bonne justice ==
 
 
 
Le [[juge]] dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de [[joueur]]s des [[Royaumes Renaissants]]; pouvoir qui va de paire avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres [[joueur]]s, du jeu en général et des [[créateur]]s. En clair, si le [[juge]] abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du [[jeu]], en vicier l'atmosphère et rapidement mettre a mal le fragile édifice que les [[créateur]]s prennent tant de soin à bâtir. C'est pourquoi le [[juge]] se doit de respecter un certain nombre de règles, ci-après énoncées, qui ont pour but d'encadrer et d'harmoniser, à travers les [[duché]]s/[[comté]]s et le temps, la justice des Royaumes Renaissants. <br/><br/>
 
 
 
Chaque acte délictueux ou criminel dont le [[juge]] estime que l'[[accusé]] est coupable est sanctionné par une peine. Celle-ci doit respecter les limites de cette charte. <br/><br/>
 
 
 
Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré. <br/><br/>
 
 
 
Un [[juge]] ne peut être [[juge]] et partie. De ce fait, un [[juge]] ne peut être [[plaignant]], [[accusé]] ou [[procureur]] au cours d'un même [[procès]].<br/><br/>
 
 
 
Le [[juge]] a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction ([[esclavagisme]], [[escroquerie]], [[trouble à l'ordre public]], [[trahison]] ou [[haute trahison]]) lors de son [[verdict]]. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'[[acte d'accusation]] du [[procureur]]. <br/><br/>
 
 
 
Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du [[procès]] de première instance devant une [[Cour d’appel]]. <br/><br/>
 
 
 
Le [[juge]] qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon grave ou répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet ou qui profiteraient de façon abusive de sa [[fonction]] pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat. La peine maximale encourue est l'[[éradication]] en cas d'abus manifeste et d'assentiment des [[administrateur]]s.
 
 
 
== Contrôle des peines applicables ==
 
 
 
=== Les [[amende]]s ===
 
 
 
Le [[juge]] peut toujours prononcer une [[amende]]. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative.
 
 
 
=== Les peines de [[prison]] ===
 
 
 
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du [[jeu]] et l'intérêt général des [[Royaumes Renaissants]] peuvent se voir sanctionner par une peine de [[prison]] supérieure à 3 jours:
 
* la [[sorcellerie]] ou le [[multicompte]]
 
* la [[spéculation]] abusive à grande échelle
 
* le [[pillage]] des finances publiques
 
* le [[brigandage]]
 
* les crimes de sang
 
* la récidive manifeste<br/><br/>
 
 
 
En cas de délits particuliers non répétés, les peines de [[prison]] maximales sont liées au [[niveau]] du [[personnage]] de la manière suivante:
 
* [[personnage]] de [[niveau I]], [[niveau II]], [[niveau III]] ou [[niveau IV]]: 3 [[journée]]s
 
* [[personnage]] de [[niveau V]]: 6 [[journée]]s
 
* [[personnage]] de [[niveau VI]] ou de [[niveau VII]]: 10 [[journée]]s<br/><br/>
 
 
Cependant, si les délits étaient répété, la peine de [[prison]] pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 [[journée]]s.<br/><br/>
 
 
 
Un [[personnage]] jeté en [[prison]] n'est pas nourri, et subit donc les conséquences liées à cela jusqu'à atteindre l'[[état]] squelettique, puis il est maintenu en vie jusqu'à sa sortie de geôles.
 
 
 
=== Les peines de [[mort]] ===
 
 
 
Un [[juge]] peut prononcer la [[peine de mort]] seulement si l'[[accusé]] a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’[[accusé]] est un multirécidiviste dangereux ; ou si le [[joueur]] donne son accord pour le [[roleplay]] ou qu'il désire abandonner le jeu.<br/><br/>
 
 
 
Les peines [[roleplay]] ( pilori, tortures etc. ): Un [[juge]] peut prononcer une peine [[RP]], sans l'accord du [[joueur]]. Cependant, le [[RP]] ne pourra être réalisé véritablement sur le [[forum]] qu'avec l'accord du [[joueur]].
 
 
 
=== L'[[exil]] ===
 
 
 
Dans certains cas graves ([[haute trahison]] par exemple ou [[brigandage]]s) un [[duché]] a le droit de substituer à la [[peine de mort]] ou à la peine de [[prison]] un [[exil]] temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). Le [[duché]] ne peut interdire a la personne bannie de continuer a posséder des biens dans le [[duché]].<br/><br/>
 
 
 
Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au [[juge]] d'avoir l'accord du [[joueur]] pour prononcer l'exil.<br/><br/>
 
 
 
Tout [[juge]] qui outrepasserait ses règles concernant les différentes peines se verrait sanctionné par une [[Cour d’appel]].
 
 
 
== Le silence de la loi ==
 
 
 
Devant l'absence de loi spécifique, le [[juge]] se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Le système juridique des [[Royaumes Renaissants]] étant plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit, le travail des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimum d'ordre (sans nuire au plaisir de tous les [[joueur]]s, y comprit le délinquant).<br/><br/>
 
 
 
Si un [[juge]] est dans cette situation de devoir rendre la justice malgré le silence ou l'absence de la loi, il lui est conseillé de venir consulter les jurisprudences des autres [[duché]]s, des anciens [[juge]]s de son [[duché]] ou dans les principes issus de la jurisprudence de la [[Cour d’appel]]. Le [[juge]] trouvera également des pistes de réflexions pour ne pas être soumis à sa seule subjectivité en interrogeant les juristes et clercs de la Chancellerie qui l’orienteront au mieux vers d’éminents confrères.
 
 
 
== La question préjudicielle ==
 
 
 
La [[Cour d’appel]] peut être saisie par un [[juge]] pour répondre à une question préjudicielle concernant l'interprétation de la charte du juge, l'état du droit, la peine adéquate. La question se doit d'être précise et adressée par courrier au Procureur Général, en fournissant l'état du dossier et les minutes du procès en cours, qui filtre les demandes à sa discrétion. L'avis de la cour lie indirectement le [[juge]] de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son [[verdict]], il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel ainsi que l'infirmation de ce [[verdict]].
 
 
 
== Les "vrais-faux" délits ==
 
 
 
Ce sont en fait tous les délits de la [[vraie vie]], pouvant être sanctionnés par la vraie justice, et qui entraînent une [[éradication]] systématique du [[personnage]], ainsi que, si la gravité était jugée suffisante par les [[administrateur]]s, des poursuites par la justice réelle. Ces délits sont:
 
* les insultes et autres dérapages verbaux
 
* la tricherie et l'exploitation des failles du jeu
 
* le piratage de compte et l'abus du mot de passe d'autrui
 
 
 
 
 
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[[Sommaire]]
 
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[[Catégorie:Tribunal]]
 

Version du 4 septembre 2020 à 16:37