Verdict : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 4 septembre 2020 à 16:17
Le verdict est la dernière étape d'un procès au tribunal.
C'est le juge qui est chargé de le rendre après avoir écouté dans l'ordre:
- L'acte d'accusation
- La première plaidoirie de la défense
- Le réquisitoire de l'accusation
- La deuxième plaidoirie de la défense
- Les éventuels témoins de l'accusation et de la défense
Ce verdict doit se conformer aux règles d'encadrement de la Justice.
Les peines prononcées peuvent être:
- la relaxe
- une amende
- une peine d'exil
- la peine de mort
- une peine RP
- autre...
Il peut être révisé si l'accusé obtient satisfaction auprès d'une Cour d’appel.
