Procureur : Différence entre versions
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Version du 21 juillet 2020 à 12:48
Le procureur est un des conseillers élu lors des élections comtales et qui siège au conseil du duché.
Il est nommé par le duc.
Il travaille au tribunal où il est en charge de:
- Lancer les procès suite aux plaintes qu'il reçoit
- Prononcer l'acte d'accusation et le réquisitoire de l'accusation
