Période électorale
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La période électorale comprend deux choses:
Le dépôt des candidatures
Il est possible de déposer sa candidature pendant la période de :
- Élections municipales: 14 jours avant la fin du mandat du maire en place
- Élections comtales: 30 jours avant la fin du mandat du conseil en place
- Élections royales: 14 jours à compter de la mort du souverain en place
- Élection du curé: 15 jours avant la fin du mandat du curé en place
Les élections
Il est possible de voter pendant la période de:
- Élections municipales: 5 jours avant la fin du mandat du maire en place
- Élections comtales: 6 jours avant la fin du mandat du conseil en place
- Élections royales: à la fin de la période de dépôt des candidatures, pendant 7 jours pour le premier tour, et 7 jours pour le second tour
- Élection du curé: 8 jours avant et jusqu'à 2 jours avant la fin du mandat du curé en place
