Taxe de port : Différence entre versions
(Je ne sais pas pourquoi cette phrase est là, le bailli voit bien qui a une taxe à payer c'est même indiqué plus bas.) |
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Version actuelle datée du 15 octobre 2022 à 16:02
Un capitaine de bateau peut être amené à payer une taxe de port pour amarrer son bateau à un quai si le bailli l'exige.
Cette taxe de port peut être comprise entre 0 et 5,95 écus (par tranche de 0,05 écus) et est à payer pour chaque journée que le bateau passe à quai. Si elle n'est pas payée, une majoration de 10% se fait au bout d'une semaine. Le bailli ne peut pas mettre une taxe de port différente pour chaque port du duché, elle est la même pour tous.
Cette taxe est modifiable tous les 30 jours.
Cette taxe est reversée dans les caisses du duché qui a le contrôle du statu quo port.
Le bailli a la possibilité d'annuler ces taxes de façon individuelle : complètement ou bien juste les pénalités de retard, dans ce dernier cas le débiteur a 7 jours pour payer ses taxes avant que les pénalités ne recommencent.
