Voir la source de Règles d'encadrement de la Justice

Les règles [[HRP]] ([[hors-roleplay]]) d'encadrement de la Justice  borde le pouvoir de justice dans les [[Royaumes Renaissants]]. Elles ont remplacées depuis le 6 mai 2020 par les [[charte du juge]].<br/><br/>

Elles doivent être connues et appliquées par tout joueur, toute joueuse de juge, de maire et de procureur dans les procès ingame ([[IG]]).<br/><br/>

Elles sont accessibles via :
* '''l'Application :''' 
** [[Fichier:IconePlus.png|39px]] Plus > [[Fichier:IconeCommunaute.png]] [[Communauté]] > [[Forum]] > Accès au forum > [http://forum.renaissancekingdoms.com/viewtopic.php?p=93733380#93733380 Règles d'encadrement de la Justice]
** [[Fichier:IconeVillage.png|39px]] [[Village]] > [[Fichier:IconeLieux.png|39px]] [[Lieu]]x > [[Fichier:IconeLieuSenechaussee.png|39px]] [[Sénéchaussée]] > [[Tribunal]] > Lire les règles d'encadrement de la Justice
* '''le Web :''' 
** [[Fichier:InterfaceCommunaute02.png]] Communauté > Forum > Accès au forum > [http://forum.renaissancekingdoms.com/viewtopic.php?p=93733380#93733380 Règles d'encadrement de la Justice]
** [[Fichier:InterfaceVillage02.png]] Village > [[Fichier:InterfaceLVSenechaussee.png]] Sénéchaussée > Tribunal > Lire les règles d'encadrement de la Justice.<br/><br/>

'''<span style="color:#EF9B0F">Version</span>''' : août 2021<br/><br/>

= Préambule HRP =

Le présent texte vise à guider les joueurs de [[juge]], de [[procureur]] et de [[maire]] dans l'utilisation des pouvoirs offerts [[Ingame|In Game]] à leur [[personnage]]. Les pouvoirs en question sont très importants et leur mauvais usage peut déséquilibrer le jeu ou en vicier l'atmosphère, d'où une série de règles simples destinées à sauvegarder le plaisir de chacun.<br/><br/>

Dans le jeu, le [[Tribunal]] n’a pas vocation à être « juste », et ces règles n’ont pas vocation à rendre la Justice du jeu juste. La Justice est une fonctionnalité du jeu qui sert donc à s’amuser, et ces règles sont là pour encadrer ces fonctionnalités afin qu’elles ne puissent être utilisées de façon à bloquer des joueurs.<br/><br/>

Chercher à contourner ces règles ou à en exploiter les éventuelles failles (en jouant sur les mots par exemple) est aussi condamnable que de les violer.<br/><br/>

Tout [[joueur]] qui ne tiendra pas compte des présentes règles sera sanctionné par l'[[Administrateur|Administration]]. Les peines peuvent aller jusqu'à l'[[éradication]] du personnage. Le joueur du [[Comte]] en place pourra également être sanctionné si l’Administration estime qu’il a encouragé le joueur du Juge à violer le présent texte.<br/><br/>

Le tribunal In Game est un espace de jeu pour les personnages : les délits et infractions [[HRP]] aux différents règlements du jeu sont le fait des joueurs et n’ont pas vocation à être sanctionnés dans le cadre des tribunaux du jeu mais, en fonction du type d’infraction, par la Censure des forum ou les Administrateurs du jeu.<br/><br/>

Le présent texte s’applique à tous les joueurs de l’ensemble des Royaumes Renaissants et prévaut sur toute autre règle qui aurait été publiée avant le 04/05/2020.<br/><br/>

= Partie I – Mise en procès et condamnations =
=== Article 1 – Reconnaissance du Comte ===
Lorsque la [[Élections comtales|reconnaissance du Comte]] est en cours (2 jours), aucun [[conseiller]] nouvellement élu ne peut être mis en procès ni condamné par le tribunal du [[Comté]] dans lequel ils sont en exercice. Cette règle ne s'applique pas pour le cas où un Comte a démissionné et qu'une nouvelle reconnaissance du Comte est en cours.<br/><br/>

=== Article 2 – Pack premium ===
Il est interdit de poursuivre en justice et de condamner un personnage pour la raison qu’il possède ou possèderait un [[Accès premium|pack premium]]. (Pack furtif, Pack Brigand, Pack brigand etc – attention, cela ne signifie pas qu’un détenteur de pack brigand ou furtif ne peut pas être condamné pour avoir [[Brigander|brigandé]] par exemple).<br/><br/>

= Partie II – Limitation des peines =
== A. En [[écu]]s ==
=== Article 3 – Brigandages, pillage, vols ===
Si un personnage est condamné pour avoir brigandé, pillé ou volé dans les caisses d’une institution ou ailleurs, le juge peut lui infliger une [[amende]] équivalant au maximum à la valeur des biens brigandés / pillés / volés + 10% du montant présumé dérobé.<br/><br/>

==== Estimations du montant des amendes ====
L’estimation des objets en écus doit se faire en se basant sur la liste des objets vendables disponible ici :[http://forum.renaissancekingdoms.com/viewtopic.php?p=93773290#93773290 Tools for Judges: list of Saleable items] et dans le rendu de la sentence, le juge justifie le montant de l’amende, ainsi que son éventuelle répartition pour le cas où il juge un [[groupe]] de pilleurs/voleurs/brigands.<br/><br/>

=== Article 4 – Autres faits ===
Si un personnage est condamné pour des faits qui ne sont ni du brigandage, ni du pillage, ni le vol d’argent ou de biens, ce personnage ne peut être condamné à payer plus de X écus sur une période de 45 jours par un même Comté, X dépendant du niveau du personnage condamné au moment de la condamnation. (ou de l’âge du compte au moment de la condamnation lorsqu’il s’agit d’un vagabond).<br/><br/>

''Informations complémentaires''<br/>

Lorsque le Juge rend sa sentence pour un cas relatif à l’Article 3, le joueur de juge n’a pas à prendre en compte ces informations ni la grille de limitation des amendes.<br/><br/>

==== Grille de limitation des amendes ====
Joueurs de juge, gardez à l’esprit qu’il s’agit ici de valeurs maximales : cela ne signifie donc pas que vous, joueur de juge, soyez obligé d’infliger systématiquement une amende de X écus à un condamné.
* [[Niveau]] 10-19 : X = 10 écus
* Niveau 20-49 : X = 90 écus
* Niveau 50-99 : X = 150 écus
* Niveau 100-249 : X = 200 écus
* Niveau 250- : X = 230 écus<br/><br/>

Concernant les vagabonds, on ne prend pas en compte le niveau mais depuis quand le compte a été créé. 
* [[Compte]] vieux de moins d’1 an : X = 90 écus 
* Compte vieux d’1 an à 1 an et 6 mois : X = 130 écus 
* Compte vieux d’1 an et 6 mois à 2 ans : X = 150 écus 
* Compte vieux de 2 à 3 ans : X = 200 écus 
* Compte vieux de plus de 3 ans : X = 230 écus<br/><br/>

=== Article 5 – Contestation de l'amende ===
Un joueur dont le personnage a été condamné à payer une amende par un juge dont le joueur a respecté les articles 3 et 4 peut toutefois contester la validité de cette amende sans que le joueur du juge soit inquiété. Cela est possible si le joueur du personnage condamné estime qu’il ne peut pas payer son amende en prenant bien en compte la valeur de tous ses biens et écus présents dans les inventaires qui lui sont accessibles. (Pour signaler une impossibilité de payer une amende cf Partie V)<br/><br/>

Si les [[Administrateur]]s du jeu estiment que le personnage condamné ne peut pas payer cette amende, celle-ci est alors réduite ou annulée par les Administrateurs du jeu.<br/><br/>

Si les Administrateurs du jeu estiment que le personnage condamné peut payer, ils n’interviennent pas, et se réservent le droit de punir le joueur, la punition pouvant aller jusqu’à l’éradication du compte. (Par exemple si le joueur est coutumier des plaintes non recevables ou qu’il tente d’abuser l’Administration du jeu en transférant ou cachant ses biens de quelque façon que ce soit.)<br/>
Un joueur de juge qui aura respecté les articles 3 et 4 ne pourra se voir reprocher d’avoir infligé une amende que le condamné ne pouvait pas payer, le joueur du juge n’ayant pas accès à l’inventaire des biens des condamnés.<br/><br/>

== B. En jours de prison ==
=== Article 6 – Prison ===
Quels que soient les faits reprochés à un personnage et quel que soit son niveau, il ne peut être condamné à plus de 10 jours de [[prison]] en 45 jours par le tribunal d’un même Comté.<br/><br/>

== C. Peine de Mort ==
=== Article 7 – Peine de Mort === 
Un personnage ne peut pas se voir infliger plus d’une [[peine de mort]] en 150 jours par le Tribunal d’un même Comté.<br/><br/>

=== Article 8 – Retraite spirituelle, Mort ===
Si au moment de la sentence, le personnage condamné à mort est en [[retraite|retraite spirituelle]] ou déjà [[mort]], le juge doit impérativement le signaler quand il poste la condamnation sur le topic de son côté du [[forum]] “[http://forum.renaissancekingdoms.com/viewforum.php?f=6079 International Justice]” > “[http://forum.renaissancekingdoms.com/viewforum.php?f=6080 OOC Justice Rules and Justice Records]” afin que que les [[Guardian]]s [Cf partie V] alertent les Admins qui placeront le compte en retraite spirituelle ;ainsi, si le comdané ne se reconnecte pas et passe en retranchement au bout de 15 jours, il ne perdra ni ses tavernes ni ses bateaux.<br/><br/>

== D. Durée des procès ==
Un procès ne peut pas durer plus de 15 jours. Le juge doit rendre son verdict au plus tard le quinzième jour, le premier jour étant celui de l'ouverture du procès.<br/>
Si un verdict est rendu au-delà du quinzième jour, le condamné peut poster une demande d'annulation de la peine dans le Justice Record concerné et sa demande sera automatiquement acceptée.<br/><br/>

Nous recommandons aux procureurs et aux maires d'indiquer dans leur acte d'accusation la date d'ouverture du procès, afin que le joueur du juge soit capable de savoir de façon simple quand un procès doit être clôturé.<br/><br/>

= Partie III – Les autres tribunaux =
=== Article 9 – Tribunal IG ===
Seul le Tribunal du Comté est encadré par ces règles. Les autres tribunaux créés par les personnages (tribunaux Role Play comme l’Inquisition, l’Hérauderie, les Cours d’Appel Role Play, les tribunaux royaux etc ne sont pas soumis à ces règles)<br/><br/>

= Partie IV – Bons juges, mauvais juges : distinguer les joueurs des personnages. =
=== Article 10 – Role Play & Hors Role Play ===
Le respect de ce texte par tous les joueurs n’interdit aucun [[Roleplay|Role Play]], aucun choix de personnage. Si un personnage de juge est corrompu ou condamne sans preuve par exemple, le joueur de ce personnage est parfaitement libre de jouer de la sorte, du moment qu’en cliquant sur les boutons In Game dans son bureau de joueur de juge, il respecte ce texte.<br/><br/>

De la même façon, un Comte ou un [[Conseil|Conseil Comtal]] peut promulguer les lois qu’il désire, du moment que les joueurs des Juges, Procureurs, Maires, respectent strictement l’esprit et la lettre de ce texte. Par exemple, un joueur de Procureur peut choisir d’incarner un personnage excessif qui réclamera 1000 jours de prison, 50 000 écus d’amende contre un vagabond sans le sou et innocent, cela crée du jeu, mais le joueur du juge, en aval, respectera impérativement ce texte lorsqu’il rendra sa sentence.<br/><br/>

= Partie V – Garantir le respect des présentes règles : devoir des juges, rôle des Guardians et du forum “International Justice” =
=== Article 11 – Forum “International Justice” ===
Le Forum “International Justice” est un forum HRP visant visant à garantir le respect des présentes règles et un traitement rapide des infractions grâce à l’archivage des sentences prononcées et à la réception et au traitement des plaintes par les Guardians, qui sont les modérateurs du forum “International Justice”.<br/><br/>

=== Article 12 – Parties du forum “International Justice” ===
Ce forum est divisée en deux sous-forum. L’un, “Room of Guardians”, privé, pour les discussions privées des Guardians et leurs échanges avec les Administrateurs du jeu. L’autre, “OOC Justice Rules and Justice Records”, public, qui accueille les présentes règles, traduites dans toutes les langues du jeu, ainsi qu’un topic par Comté/Duché, les “Justice Records”.<br/><br/>
 
=== Article 13 – Justice Records ===
* A. Chaque fois qu’un juge prononce une sentence qui n’est pas une relaxe, il doit impérativement poster la sentence dans le topic “[http://forum.renaissancekingdoms.com/viewforum.php?f=6080 Justice Records]” de son Comté, présent sur le forum “International Justice”, sous peine de voir la sentence annulée.
* B. Ce post a toujours la même forme :
 Login du condamné - Date de la sentence - Amende X écus / Prison Y jours / Mort (si peine de mort prononcée) - Motif (Indiquer soit “Brigandage/Pillage” soit “Autre”)
* C. Si après deux passages de journée dans le jeu ([[Journée|Mise à jour quotidienne]]), un juge n'a toujours pas posté la sentence sur le forum “International Justice”, le condamné peut y poster pour une demande d’annulation de sa condamnation qui sera automatiquement acceptée.
* D. Chaque semaine, un Guardian passe pour éditer le premier post de chaque topic Comté des “Justice Records”, afin d’y copier à la suite les informations postées par le juge. Il répond ensuite au topic dans un nouveau message pour indiquer qu’il a collecté les informations.
* E. Au moment de rendre une sentence, le juge doit impérativement aller vérifier sur le topic de son Comté dans les “[http://forum.renaissancekingdoms.com/viewforum.php?f=6080 Justice Records]”, où en est le condamné en terme de condamnation en écus/prison/mort sur les 45/45/150 derniers jours.
* F. Les peines en écus infligées sous le motif “Pillage/Brigandage” ne sont pas comptabilisées lorsqu’on vérifie le respect de la grille de limitation des amendes.
* G. En cas d’achat d’un pack [[Achats divers|Changement de nom]] par un joueur, le juge ne peut pas être tenu pour responsable d’une violation de limitation de peine (écus/prison/mort), mais un joueur qui achète le pack changement de nom, et sur la fiche de personnage duquel l'information est toujours présente, peut poster la nouvelle de son achat sur le topic “Justice Records” de son Comté afin qu'un Guardian édite le premier post pour remplacer son ancien [[compte|login]] par son nouveau login concernant les sentences prononcées par le passé contre lui (sur les 45/45/150 derniers jours pour les peines en écus/de prison/de mort. Sans quoi, on considère que son “compteur” de condamnation est à 0.<br/><br/>

=== Article 14 – Signaler une infraction aux présentes règles ===
==== A. Étapes du signalement ====
Pour signaler une infraction à ces “Règles HRP d’encadrement de la Justice”, le joueur du personnage mis en procès ou condamné en violation de ces règles poste directement sur le topic de son Comté, dans le sous-forum “Justice Records”.<br/><br/>

Son message doit indiquer avec précision en quoi les présentes règles sont violées, et fournir tout ce qui aidera les Guardians à vérifier la pertinence de sa demande. Le joueur du juge, du procureur ou du maire accusé d’avoir violé la règle peut également poster sur le topic un seul message pour apporter des précisions et/ou justifications, mais en aucune cas cela ne doit se transformer en discussion/dispute. Le joueur signalant l’infraction d’une part, et le joueur accusé d’infraction d’autre part ont droit chacun à un et un seul message dans ce topic concernant ce procès.<br/><br/>

Les Guardians peuvent ensuite demander à l’une ou l’autre partie d’apporter des précisions si cela leur paraît nécessaire.<br/><br/>

Si l’infraction est avérée et nécessite d’annuler la sentence, ou si la plainte nécessite une vérification Admin, les Guardians transmettent la demande dans la “Room of Guardians” aux Admin Celsius.<br/><br/>

Que l’infraction soit avérée ou pas, les Guardians postent sur le topic pour expliquer en quoi la règle a été violée ou non.<br/><br/>

==== B. Registres ====
Enfin, les Guardians tiennent un registre des juges/procureurs/maires qui enfreignent les présentes règles, ainsi que des plaignants qui signaleraient de façon répétées des infractions finalement non avérées.<br/><br/>

Pour rappel, un joueur de juge qui aura respecté les articles 3 et 4 ne pourra se voir reprocher d’avoir infligé une amende que le condamné ne pouvait pas payer, le joueur du juge n’ayant pas accès à l’inventaire des biens des condamnés. Tout autre infraction aux présentes règles pourra lui être reprochée.<br/><br/>

Enfin, les Guardians tiennent un registre des juges/procureurs/maires qui enfreignent les présentes règles, ainsi que des plaignants qui signaleraient de façon répétées des infractions finalement non avérées. 

==== C. Avertissements et punitions ====
Enfreindre la règle une fois entraîne un avertissement du joueur. En cas de récidive, une punition est infligée, à la discrétion des Admin Celsius, la punition pouvant aller jusqu’à l’éradication des comptes joués par ce joueur.<br/><br/>

----
[[Sommaire]]	
----
	
[[Catégorie:Tribunal]]